COPERNIC TECHNOLOGIES, INC.
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
Copernic Desktop Search v1.70

IMPORTANT! 
CE CONTRAT DE LICENCE (LE « CONTRAT ») EST UN CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC COPERNIC TECHNOLOGIES, INC. (« COPERNIC »). Veuillez lire ce Contrat avant d’installer ou d’utiliser le logiciel Copernic Desktop Search. Lorsque vous installez ou utilisez Copernic Desktop Search, vous reconnaissez avoir lu le Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez également d’être lié par les modalités de ce Contrat. Si vous agissez pour le compte d’une compagnie ou d’une autre entité, vous garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure ce Contrat pour le compte de cette compagnie ou autre entité. Si vous avez obtenu illicitement une copie de Copernic Desktop Search, veuillez procéder immédiatement à la suppression du Logiciel de votre système et à la destruction de toute copie de celui-ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, veuillez ne pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.

LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL EST ACCORDÉ À LA CONDITION SEULEMENT QUE VOUS ACCEPTIEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS. 

DÉFINITIONS
Dans ce Contrat, « Copernic » signifie Copernic Technologies, inc.; « Contrat » signifie ce Contrat de licence, de même que tout autre document qui y est inclus par voie de référence directe, dont la Politique de confidentialité relative aux logiciels; « Licencié » réfère à la personne (que ce soit un individu ou une entité) qui a dûment obtenu une licence d’utilisation du Logiciel ou à l’utilisateur dûment autorisé par cette même personne à utiliser le Logiciel; « Logiciel » signifie le logiciel Copernic Desktop Search avec les extensions possédées par Copernic et ayant été ajoutées par le Licencié sous forme binaire et exécutable seulement, toute technologie et tout logiciel utilitaire utilisés par Copernic en vertu d'une licence octroyée à Copernic par les concepteurs et propriétaires de cette technologie ou de ce logiciel utilitaire, ainsi que la Documentation du Logiciel; « Politique de confidentialité relative aux logiciels » réfère à la Politique de confidentialité relative aux logiciels applicable aux logiciels de Copernic, dont Copernic Desktop Search; « Documentation du Logiciel » réfère au guide de l’utilisateur du Logiciel.

1.	LICENCE 
1.1.	Sous réserve des clauses et conditions de ce Contrat, Copernic accorde au Licencié une licence gratuite, non exclusive, non transférable, limitée et personnelle, afin d’utiliser sur un seul poste de travail une copie autorisée du Logiciel, exclusivement en relation avec l’usage permis de celui-ci, tel que prévu dans ce Contrat et dans la Documentation du Logiciel. La licence accordée au Licencié relativement au Logiciel ne doit pas faire l’objet d’une sous-licence, ni être partagée avec quelqu’un d’autre, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de Copernic. Ce Contrat n'accorde au Licencié aucun droit d'auteur ni aucun droit sur les brevets, secrets de fabrication, noms commerciaux et marques de commerce (déposées ou non), ni aucun autre droit, fonction ou licence relativement au Logiciel. 

1.2.	Le Licencié peut faire une seule copie de sauvegarde du Logiciel, lorsque le logiciel est disponible sous forme d’un fichier exécutable (EXE), afin de pouvoir le restaurer au cas où son système deviendrait inopérant. Le Licencié doit obtenir préalablement l’autorisation écrite de Copernic afin de pouvoir faire une copie additionnelle.

1.3.	Copernic peut, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour et mises à niveau du Logiciel, y compris de la Documentation du Logiciel.

2.	PROPRIÉTÉS ET RESTRICTIONS
2.1.	Le Logiciel contient du matériel protégé par des droits d'auteur et, dans sa forme compréhensible pour l'humain, des secrets de fabrication et des renseignements exclusifs dont Copernic est propriétaire ou licenciée. Copernic ou ses concédants de licences sont et doivent demeurer les seuls titulaires des titres de propriété du Logiciel et de la Documentation du Logiciel, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la Documentation du logiciel.

2.2.	Toutefois, les droits d'auteur sur tout document traité ou repéré, un extrait ou un résumé de texte produit à partir du Logiciel demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits sur l'oeuvre originale faisant l'objet d’une recherche, d’un repérage ou d’un traitement quelconque. Ainsi, ni Copernic, ni le Licencié, ni l’utilisateur du Logiciel ne peuvent prétendre posséder des droits d'auteur sur un document trouvé, repéré ou traité (incluant son contenu), par suite de l’utilisation du Logiciel, et aucun droit n’est accordé à l’une ou l’autre des parties en raison de l’utilisation du Logiciel.

2.3.	Il est interdit au Licencié: (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre autrement le Logiciel à un endroit autre que celui permis par ce Contrat; (b) d’utiliser le Logiciel afin de pourvoir un bureau de services, des services en temps partagé ou des services de production partagés autres que ceux prévus dans ce Contrat; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel par des personnes non autorisées; (d) d’exporter le Logiciel ou la Documentation du Logiciel dans un pays n’ayant pas de loi sur les droits d’auteur qui puisse protéger les droits d’auteur de Copernic ou ceux d’autres vendeurs de logiciels dont Copernic détient un droit dérivé d’accorder des licences; (e) d’enlever, d’altérer, de cacher ou de masquer toute notice de confidentialité, secret commercial, propriété ou droit d’auteur, des marques de commerce ou d’autres marques ou dessins de propriété ou d’identification, ou des désignations d’une composante du Logiciel, la Documentation du Logiciel et le média de livraison; (f) de traduire, d’adapter, de modifier ou de décompiler le Logiciel, d’effectuer une rétro-ingénierie ou de créer des applications dérivées du Logiciel, de le désassembler, déverrouiller ou copier, ou de reconstituer une de ses composantes; (g) de combiner une portion du Logiciel avec un autre logiciel ou code source, une base de données ou une autre technologie, sans avoir préalablement obtenu la permission écrite de Copernic; ou (h) de mettre en gage ou en garantie de prêt, d’hypothéquer, de grever d’un droit ou d’offrir en garantie de quelque manière que ce soit ce Contrat, un des droits accordés par celui-ci, une partie du Logiciel, la Documentation du Logiciel ou une de ses composantes. Copernic se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat. Chaque clause ou condition de ce Contrat est réputée pertinente à celui-ci et le défaut du Licencié de respecter une de ces clauses et conditions constitue une cause suffisante de résiliation du Contrat.

3.	GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS
3.1.	LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL ET TOUTE L’INFORMATION OBTENUE PAR LE LICENCIÉ EN VERTU DE CE CONTRAT SONT FOURNIS « TELS QUELS, SANS AUCUNE GARANTIE ». COPERNIC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT QUE LE LOGICIEL OPÉRERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE LOGICIEL OPÉRERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS, AVEC UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE QUELCONQUE OU SOUS UN SYSTÈME PARTICULIER, OU QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL, L’INFORMATION OU UN AUTRE MATÉRIEL FOURNI EN VERTU DE CETTE SOUS-SECTION 3.1 SATISFERA À N’IMPORTE QUEL BESOIN OU USAGE PARTICULIER DU LICENCIÉ. COPERNIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. COPERNIC OU UNE TIERCE PARTIE DE QUI ELLE A OBTENU OU À QUI ELLE A ACCORDÉ DES DROITS DE COMMERCIALISATION NE PEUT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE (I) D’UNE PERTE DE TEMPS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, OU (II) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU D’UN MAUVAIS USAGE DU LOGICIEL, Y COMPRIS LES LOGICIELS DE TIERCES PARTIES OPÉRANT EN CONJONCTION AVEC LE LOGICIEL OU DANS CELUI-CI.

3.2.	COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ PAR LE LICENCIÉ OU L’UTILISATEUR DU LOGICIEL À DES SOURCES D’INFORMATION OU POUR UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU PAR INFRACTION À DES DOCUMENTS OU PAGES WEB D’UN RÉSEAU OU D’UN SITE WEB. ÉGALEMENT, COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L’INTERRUPTION OU DU RALENTISSEMENT DES SERVICES D’UN RÉSEAU OU D’UN SERVEUR WEB POUVANT ÊTRE OCCASIONNÉ PAR LE LICENCIÉ OU PAR L’UTILISATEUR DU LOGICIEL.

3.3.	COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DES MOTS-CLÉS OU D’AUTRES DONNÉES EFFECTUÉES PAR UN MOTEUR DE RECHERCHE WEB POUR DES RECHERCHES OPÉRÉES PAR LEDIT MOTEUR À LA SUITE DE REQUÊTES FORMULÉES VIA LE LOGICIEL DANS UNE CATÉGORIE DE RECHERCHE WEB.

3.4.	COPERNIC NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN AUCUN MOMENT ENVERS LE LICENCIÉ OU UNE AUTRE PARTIE DE L'UTILISATION D'UNE EXTENSION AJOUTÉE AU LOGICIEL ET DONT COPERNIC N'EST PAS PROPRIÉTAIRE.

3.5.	CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS ET/OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE, POUR CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS PRÉVUES AUX SOUS-SECTIONS 3.1, 3.2, 3.3 ET 3.4 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU LICENCIÉ ET QUE CELUI-CI PUISSE AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS POUVANT DIFFÉRER D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. 

4.	DURÉE ET RÉSILIATION 
4.1.	Copernic peut mettre fin au Contrat à sa seule discrétion et le Licencié doit alors cesser d’utiliser le Logiciel. 

4.2.	Lors de la résiliation de ce Contrat, les sections et paragraphes pertinents du Contrat liés à une violation éventuelle des Sections 2 et 5 survivront à sa résiliation.

5.	SOUS-LICENCE, PRODUITS DÉRIVÉS ET MATIÈRES CONNEXES 
5.1.	Ce Contrat étant applicable uniquement au Licencié, la licence accordée en vertu de ce Contrat n’entraîne pas le droit du Licencié de la sous-licencier, et elle ne peut pas être attribuée, par l’application d’une loi ou autrement, ou transférée, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Copernic. Toute tentative d’attribution non conforme aux termes du Contrat sera nulle et sans effet. Le licencié ne peut pas prêter, louer ou concéder le Logiciel. Si le Licencié crée illégalement un produit dérivé à partir du Logiciel ou de la Documentation du Logiciel, Copernic sera le propriétaire dudit produit dérivé ainsi que des recettes ou profits obtenus par le Licencié en relation avec le produit.

6.	NON-DIVULGATION
6.1.	Le Licencié reconnaît que la Politique de confidentialité relative aux logiciels fait partie intégrante de ce Contrat de licence et il accepte les termes et conditions établis par celle-ci. Copernic peut, à tout moment, modifier sur son site Web la Politique de confidentialité relative aux logiciels. L’utilisation continue du Logiciel par le Licencié, à la suite d'un avis de modification publié sur le site Web du Logiciel ou signifié par toute autre manière, constitue par le fait même l’acceptation définitive par le Licencié des changements apportés aux termes de ce Contrat de licence. Si le Licencié juge qu'un des changements apportés est inacceptable pour lui, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel.. 

6.2.	MALGRÉ LA SOUS-SECTION 6.1 ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX LOGICIELS DE COPERNIC, LE LOGICIEL NE PERMET PAS LA TRANSMISSION DE MOTS-CLÉS NI DE CONTENUS DE RÉSULTATS À COPERNIC OU À UN DE SES PARTENAIRES POUR LES RECHERCHES DU LICENCÉ LIÉES À DE L’INFORMATION CONTENUE DANS SON ORDINATEUR OU DANS UN RÉSEAU D’ENTREPRISE OU DOMESTIQUE. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE LOGICIEL REQUERRAIT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DONNÉES PORTANT, NOTAMMENT, SUR LE PROFIL DE L’UTILISATEUR, SON ENDROIT, SON HISTORIQUE DE RECHERCHE, SES CHAMPS D’INTÉRÊT ET SES GOÛTS, LESDITES DONNÉES SERONT TRAITÉES UNIQUEMENT SUR SON ORDINATEUR ET NE SERONT PAS TRANSMISES DÉLIBÉRÉMENT NI À COPERNIC NI À AUCUN DE SES PARTENAIRES.

7.	DIVERS
7.1.	CECI CONSTITUE L’ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT INTERVENU ENTRE LE LICENCIÉ ET COPERNIC RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU LOGICIEL. LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DOIVENT PRÉVALOIR INDÉPENDAMMENT DE TOUTE DIFFÉRENCE AVEC TOUT AUTRE INSTRUMENT ÉCRIT SOUMIS PAR LE LICENCIÉ, PEU IMPORTE QU’IL AIT ÉTÉ REJETÉ OU PAS PAR COPERNIC. 

7.2.	L’énoncé précédent ne peut être interprété afin de limiter le droit de Copernic de modifier le Contrat à l’occasion d’une mise à jour ou d’une mise à niveau du Logiciel.

7.3.	Ce Contrat doit être assujetti et interprété en vertu des lois de la Province de Québec et des lois du  Canada qui y sont applicables. Le Licencié et Copernic conviennent d’en référer à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige relatif à ce Contrat.

7.4.	LE DÉFAUT D’UNE DES PARTIES D’INSISTER, À UN MOMENT QUELCONQUE, SUR L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION DU CONTRAT NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE RENONCIATION À L’APPLICATION DE CETTE OBLIGATION OU DE TOUTE AUTRE OBLIGATION. AUCUNE RENONCIATION À DES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE CONTRAT NE SERA VALIDE À MOINS D’AVOIR ÉTÉ SIGNIFIÉE PAR ÉCRIT ET DÛMENT EXÉCUTÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE COPERNIC.

7.5.	Le Licencié accepte de respecter toutes les lois internationales et nationales pouvant s’appliquer au Logiciel, y compris les règlements du Canada et des États-Unis sur l’exportation, ainsi que les restrictions imposées par le Canada, les États-Unis et d’autres pays relativement aux utilisateurs finaux, à l’usage final et aux destinations.

7.6.	Les titres de sections utilisés dans ce Contrat servent uniquement de références et ne doivent en aucune façon limiter ou affecter la signification ou l’interprétation d’une disposition du Contrat.

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Copernic et le logo de Copernic sont des marques de commerce enregistrées de Copernic Technologies, inc. Les autres marques et noms de produits sont des marques enregistrées ou des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs.

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